Chapitre 4 – L'OEB agissant en qualité d'IPEA
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  6. 4.2 La procédure d'examen préliminaire international devant l'OEB agissant en qualité d'IPEA
  7. L'OEB prend-il en considération tout SISR ?
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4.2 La procédure d'examen préliminaire international devant l'OEB agissant en qualité d'IPEA

Vue d'ensemble

4.2.8.L'OEB prend-il en considération tout SISR ? 

4.2.026L'OEB agissant en qualité d'IPEA prendra en considération tout SISR (uniquement) s'il est disponible au moment où l'examen préliminaire international est effectué. Une autre opinion écrite sera émise avant que l'IPER ne soit établi dans le cas exceptionnel où le contenu du SISR modifierait l'opinion de l'OEB telle que formulée dans la WO‑ISA établie par l'OEB agissant en qualité d'ISA. 

R. 45bis.8.c) PCT

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