3.7 Revendications indépendantes et revendications dépendantes 

La recherche effectuée dans la documentation à consulter pour la ou les revendications indépendantes doit englober toutes les revendications dépendantes (pour les cas non conformes à la règle 43(2), cf. B‑VIII, 4). Les revendications dépendantes sont des revendications restreintes par toutes les caractéristiques de la ou des revendications dont elles dépendent. Lorsque l'objet d'une revendication indépendante est nouveau, celui de ses revendications dépendantes l'est donc également (cf. cependant F‑VI, 2.4.3). Lorsque, à la suite de la recherche, la brevetabilité de l'objet de la revendication indépendante n'est pas mise en cause, il n'est pas nécessaire de procéder à une nouvelle recherche ou de citer des documents en ce qui concerne l'objet des revendications dépendantes en tant que tel (cf. cependant B‑II, 4.2iii) et B‑XI, 1.2).

Exemple 1

Dans une demande se rapportant à des tubes cathodiques d'oscilloscope, la revendication indépendante porte sur un moyen spécial placé sur le bord antérieur du tube et destiné à éclairer l'écran, et une revendication dépendante sur un mode de connexion spécifique entre la partie antérieure et la partie principale du tube. En effectuant la recherche dans les parties de la documentation consultées au sujet des moyens d'éclairage, la division de la recherche se penche également sur les éléments liés aux moyens de connexion, pris ou non en combinaison avec les moyens d'éclairage. Cependant, si cette recherche dans les parties susmentionnées de la documentation ne jette pas le doute sur la brevetabilité du moyen d'éclairage, la division de la recherche ne poursuit pas la recherche portant sur les moyens de connexion dans d'autres parties de la documentation qui sont susceptibles de contenir des éléments pertinents ou traitant spécialement de ces moyens.

Exemple 2

Dans une demande ayant pour objet une composition pharmaceutique servant à traiter des infections des ongles, la revendication indépendante porte sur des combinaisons spécifiques des constituants actifs. La brevetabilité de l'objet de cette revendication n'étant pas mise en cause à l'issue de la recherche, il n'est pas nécessaire de poursuivre cette recherche pour des revendications dépendantes ayant pour objet l'utilisation d'un solvant organique volatil spécifique servant de support dans cette composition.