1.3.3 Exposé des motifs 

L'exposé des motifs commence par présenter et expliciter les motifs de la décision, en se référant dans chaque cas aux articles et règles concernés de la CBE.

Pour les décisions prises par la division d'examen ou d'opposition, il convient de se reporter au point E‑X E‑IX, 2.6.

L'instance qui statue rédige sa décision en s'appuyant, selon le cas, sur un ou plusieurs motifs. Il est essentiel de donner aux parties la possibilité de présenter leurs observations sur tous les motifs sur lesquels se fonde la décision.

Lorsque plusieurs motifs sont invoqués dans la décision, il est impératif de les relier selon un ordre logique, en veillant en particulier à ce qu'aucun motif ne contredise un autre mentionné précédemment. De plus, l'argumentation doit être structurée de telle manière qu'elle commence par le motif principal.

Il convient d'analyser avec soin tous les arguments pertinents avancés par une partie au cours de la procédure et de les examiner en détail dans la décision.

Dans certains cas, les décisions qui se bornent à faire droit aux requêtes présentées par les parties doivent peuvent elles aussi devoir comporter éventuellement un exposé des motifs. Si, par exemple, plusieurs motifs sont invoqués à l'appui d'une requête en restitutio in integrum et qu'un seul de ces motifs justifie la restitutio in integrum, il peut être opportun de rendre une décision motivée de restitutio in integrum pour expliciter la pratique suivie par l'OEB.