Partie E – Directives relatives aux questions générales de procédure
Vue d'ensemble
Partie E
Directives relatives aux questions générales de procédure
Sommaire
Chapitre II – Notifications et significations de l'Office européen des brevets
Chapitre III – Procédure orale
Chapitre IV – Instruction et conservation de la preuve
Chapitre V – Dérogations aux dispositions relatives à l'utilisation de la langue de la procédure au cours de la procédure orale
Chapitre VI – Examen d'office par l'OEB ; faits, preuves ou motifs invoqués tardivement ; observations de tiers
Chapitre VII – Interruption, suspension et jonction de procédures
Chapitre VIII – Délais, perte d'un droit, poursuite de la procédure et traitement accéléré, restitutio in integrum
Chapitre IX – Chapitre X Décisions
Chapitre XI – Chapitre XII Recours
Chapitre XII – Chapitre XIII Requête d'un tribunal national en vue d'obtenir un avis technique sur un brevet européen
Chapitre XIII – Chapitre XIV Inscription au Registre de changements de nom, de transferts, de licences et d'autres droits