6.1.2.3 Définition mécaniste conduisant à une nouvelle situation clinique

Le cas échéant, les revendications portant sur un usage médical peuvent inclure, dans la définition de l'indication thérapeutique, des caractéristiques mécanistes relatives au mode d'action de la thérapie. Toutefois, lorsque le mécanisme est la seule différence entre l'invention revendiquée et l'état de la technique, il ne peut pas se limiter à une explication d'un mécanisme à l'origine d'une utilisation thérapeutique antérieure.

Exemple : 

Composé X destiné à être utilisé pour inhiber l'angiogenèse dans le traitement du cancer

Un simple effet pharmaceutique n'implique pas nécessairement une application thérapeutique. Ainsi, l'occupation sélective d'un récepteur par une substance donnée ne peut à elle seule être considérée comme une application thérapeutique. En effet, la découverte selon laquelle une substance se lie de façon sélective à un récepteur, même si elle représente un apport important sur le plan scientifique, doit trouver une application pratique sous la forme d'un traitement défini et réel d'une pathologie pour constituer une contribution d'ordre technique par rapport à l'état de la technique et être considérée comme une invention pouvant bénéficier d'une protection par brevet. En ce qui concerne la définition d'une pathologie en termes fonctionnels, il convient de se reporter également au point cf. F‑IV, 4.21.