Chapitre III – Admissibilité des modifications – exemples
  1. Home
  2. Textes juridiques
  3. Directives PCT de l'OEB
  4. Table des matières
  5. PCT Partie H
  6. Chapitre III
  7. 2. Modifications figurant dans la description
  8. 2.5 Modification, suppression ou ajout de texte dans la description
Imprimer
Facebook Twitter Linkedin Email

2. Modifications figurant dans la description

Vue d'ensemble

2.5 Modification, suppression ou ajout de texte dans la description  

L'examinateur appliquera les directives énoncées au point H‑V, 2.6 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB.

DIR/ISPE 20.19

Précédent
Suivant
Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité