Droit national relatif à la CBE, V. Texte de la demande de brevet européen ou du brevet européen faisant foi, Bosnie Herzégovine
V. Texte de la demande de brevet européen ou du brevet européen faisant foi
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Les informations fournies dans la brochure reflètent la situation au niveau national en janvier 2024. En revanche, les informations relatives aux aspects financiers indiquent la situation en janvier 2026. Veuillez vérifier ces informations auprès des offices nationaux concernés, notamment en consultant les informations disponibles sur leurs sites web respectifs. |
| État d'extension | Bosnie-Herzégovine |
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1Texte de la demande de brevet européen ou du brevet européen faisant foi |
Traduction dans le cas où la protection est moins étendue que celle conférée dans la langue de la procédure. Art. 6(2) Acc. Ext. Annexe |
2Dispositions spécifiques pour les tiers ayant commencé à exploiter de bonne foi l'invention sur la base du texte de la traduction initiale après qu'une traduction révisée ait pris effet |
Oui Art. 6(4) Acc. Ext. Annexe |