2.
Montants des taxes 

Les dernières informations relatives aux montants des taxes figurent à la fois sur le site Internet de l'OEB (epo.org, Demander un brevet → Taxes → Taxes internationales (PCT) → Taxes pour les demandes internationales) et sur le site Internet de l'OMPI (wipo.int, Services de P.I. → PCT – Le système international des brevets → Tableaux des taxes du PCT).

Les montants des taxes dues à l'OEB figurent par ailleurs dans le barème des taxes et redevances de l'OEB publié au Journal officiel et accessible via le site Internet de l'OEB (epo.org, Informations juridiques → Textes juridiques → Journal officiel).

Les montants des taxes acquittées au profit du BI sont fixés par l'OMPI en francs suisses. Ils figurent dans le barème de taxes annexé au règlement d'exécution du PCT (barème de taxes du PCT) et qui en fait partie intégrante. Si ces taxes sont acquittées à l'OEB, elles doivent être payées en euros. Du fait des fluctuations du taux de change entre l'euro et le franc suisse, les montants équivalents sont modifiés ponctuellement. Les montants en vigueur sont publiés dans la PCT Newsletter, dans les Notifications officielles de l'OMPI (Gazette du PCT) et au Journal officiel de l'OEB.

Règle 96.1
Barème de taxes du
PCT

Quick Navigation