Média
Contact

Recherche de brevets

Demander un brevet

Informations juridiques

Chambres de recours _boa_

  • Judge with the Case law publication

    Nouvelles informations sur les procédures orales devant les chambres de recours

  • Oral proceedings

    Nouvelles informations sur les procédures orales d'examen et d'opposition

  • Image of a smart phone and illustrations representing technology sectors and data

    Hausse des demandes de brevet liées aux technologies numériques

  • Abstract image of a prism


    Un office durable et pérenne, qui s'engage à l'excellence


  • Procédures orales devant BoA
  • Procédures orales
  • Patent Index 2019
  • Plan stratégique 2023
Image of the corona virus

Coronavirus (COVID-19)
Informations continuellement mises à jour

Restez au courant
Public online user consultation on the Guidelines

Consultation publique en ligne des utilisateurs concernant les Directives

Participez maintenant
Webinar on applications naming machine as inventor

Webinaire : Demandes désignant une machine comme inventeur

Visionner l'enregistrement

Services en ligne

A la une

31.3.2020
L'OEB se recueille avec l’Italie en souvenir des victimes
27.3.2020
Le Président de l'OEB, António Campinos, déclare : "Il est temps de faire de la protection par brevet unitaire une réalité"
27.3.2020
EPO switches off lights to support Earth Hour 2020
12.3.2020
Coronavirus - mise à jour - REMPLACÉE par une nouvelle page continuellement mise à jour
RSS : A la une
Tous les articles

Mises à jour du site Internet

2.4.2020
Asian patent information: Facts and figures for Russian Federation updated
1.4.2020
Communiqué relatif à la tenue de procédures orales et d'entretiens sous forme de visioconférence
1.4.2020
Décision relative à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d'examen
RSS : Toutes les mises à jour
Tous les articles
Disponibilité de services en ligne

Quick Navigation