Presse
Contact

Recherche de brevets

Demander un brevet

Informations juridiques

Chambres de recours _boa_

  • 50 years of the EPC

    Les 50 ans de la Convention sur le
    brevet européen 

  • Concours d’art collaboratif pour enfants

    Concours d’art collaboratif pour
    enfants

  • L’UE: leader mondial dans le brevetage de l’hydrogène

    L’UE: leader mondial dans le brevetage de l’hydrogène

  • Femmes inventeurs : l'écart entre les genres peut-il être comblé ?

    Femmes inventeurs :
    l'écart entre les genres
    peut-il être comblé ?

  • Les 50 ans de la CBE 
  • Concours d’art
    pour enfants
  • Des brevets pour un avenir énergétique propre
  • Femmes inventeurs
Abstract visual with acronym UP in the middle

Brevet unitaire et JUB
Attendu le 1er juin 2023

Mesures transitoires

Recevez directement par courriel les nouvelles concernant L’OEB


Lettre d’information
FAQ

Vous avez des questions sur l'OEB ou sur nos services ?


Consultez nos FAQ

Services en ligne

A la une

25.1.2023
Les technologies d'informatique quantique en plein essor
24.1.2023
Hausse de 10 % du nombre de brevets délivrés par les offices IP5 en 2021
23.1.2023
Kids’ collaborative art competition
RSS : A la une
Tous les articles
Patent Knowledge News

Mises à jour du site Internet

26.1.2023
Oral proceedings before the Boards of Appeal – pandemic measures cease; oral proceedings by VICO still provided
13.1.2023
Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalents
11.1.2023
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
RSS : Toutes les mises à jour
Tous les articles
Disponibilité de services en ligne

Quick Navigation