b) Sélection des substances de départ à partir de listes différentes 

Conformément à la décision T 12/81 (JO 1982, 296), un produit final obtenu par réaction d'un couple particulier de substances de départ peut être considéré comme une sélection nouvelle au sens où l'entend le droit des brevets si sa préparation nécessite l'utilisation d'éléments provenant de deux classes de produits de départ fournis sous forme de deux listes d'une longueur déterminée. Ce critère a été appliqué aux mélanges de deux produits sélectionnés à partir de deux listes (T 401/94) et a été confirmé dans des décisions ultérieures (T 211/93, T 175/86, T 806/02, T 2436/10).

Dans l'affaire T 401/94, la chambre a de nouveau adopté l'un des critères s'appliquant aux inventions de sélection défini dans la décision T 12/81 (JO 1982, 296), selon lequel si la préparation du produit final nécessite deux catégories différentes de substances de départ et si des exemples en sont fournis sous forme de deux listes d'une certaine longueur, on peut admettre que la substance obtenue par la réaction d'un couple particulier de substances provenant des deux listes constitue une sélection au regard du droit des brevets et peut donc être considérée comme nouvelle. La chambre a indiqué que, bien que l'affaire T 12/81 concerne la synthèse d'un produit chimique et qu'il s'agisse ici d'un mélange, l'objet revendiqué était défini dans les deux cas à partir de deux entités chimiques choisies chacune dans une liste de composés, de sorte que les critères énoncés dans la décision T 12/81 étaient applicables dans le cas d'espèce. Par analogie, la chambre a estimé qu'en l'espèce, la composition revendiquée devait être considérée comme une sélection, et donc comme nouvelle, car elle correspondait à une combinaison particulière de constituants choisis chacun dans une liste d'une certaine longueur.

Dans l'affaire T 366/96, la chambre a estimé que la sélection de deux éléments d'une composition à partir de deux listes connues de composés possibles ne peut constituer une "double" sélection susceptible de rendre nouvelle la combinaison qui en résulte si, dès lors qu'un élément a été choisi dans la première liste, la personne du métier ne peut plus librement sélectionner le second dans la deuxième liste compte tenu d'impératifs techniques incontestables qui rendent obligatoire la présence d'un second composant particulier.

Une composition comprenant un solvant ayant un degré de pureté supérieur à 99 % a été considérée par la chambre dans l'affaire T 112/00 comme nouvelle par rapport à une composition de l'état de la technique dont le degré de pureté du solvant n'était pas précisé. La chambre a déclaré que la composition revendiquée pouvait être considérée comme un produit final et le solvant comme le matériel de départ. Comme dans la décision T 786/00, la nouveauté a été établie par la pureté définie du matériel de départ.