a) Exigences concernant la nouveauté : étroitesse, éloignement et norme de référence (" gold standard ")  

Les principes appliqués par les chambres de recours pour la nouveauté des inventions de sélection ont été initialement développés en particulier dans la décision T 198/84 (JO 1985, 209) et résumés de manière concise dans la décision T 279/89 sous la forme de trois critères dont le troisième ("critère c)") concernant la sélection effectuée dans un certain but a été abandonné dans la jurisprudence plus récente. Dans T 261/15, les critères selon lesquels la sélection d’un sous-domaine de valeurs numériques à partir d’un domaine plus large est nouvelle, ont été établis comme suit :

a) le sous-domaine choisi doit être étroit ;

b) il doit être suffisamment éloigné du domaine connu qui a été illustré par des exemples. 

Depuis 2019, les Directives reprennent aussi ces critères (G‑VI, 8 (ii) – version de novembre 2019, renvoyant à la décision T 261/15).

Dans l’affaire T 1688/20, la chambre a expliqué que dans les affaires où, en application de la norme de référence ("gold standard"), il pouvait être établi si la personne du métier, utilisant des connaissances générales, avait déduit directement et sans ambiguïté le sous-domaine revendiqué d’un domaine particulier divulgué de l’état de la technique, aucun test ou critère supplémentaire n’était nécessaire pour aboutir à une conclusion. Par conséquent, dans cet exemple en particulier, aucun des trois critères définis dans T 198/84 n’était à appliquer (voir aussi T 337/22).

Les postulats pour la nouveauté d'une partie sélectionnée d'un domaine reposent sur le principe que la nouveauté est un concept absolu. C'est pourquoi, une définition de l'invention qui ne se distingue de l'état de la technique que par sa formulation n'est pas suffisante. Il convient au contraire de s'assurer, lors de l'examen de la nouveauté, si l'état de la technique est propre à servir de véhicule au contenu de l'invention, sous la forme d'un enseignement technique utilisable par la personne du métier (voir la jurisprudence antérieure citée ci-dessous : T 12/81, JO 1982, 296 ; T 181/82, JO 1984, 401 ; T 198/84, JO 1985, 209 ; T 17/85, JO 1986, 406).