4.4.2 Reformulation du problème "subjectif" en problème technique objectif

Selon la décision T 39/93 (JO 1997, 134), bien qu'il soit souhaitable de retenir la même approche que le demandeur concernant la définition du problème technique (voir dans le présent chapitre I.D.4.2.2), il peut être nécessaire de reformuler le problème technique qui avait été énoncé initialement dans la demande ou dans le brevet (problème technique "subjectif"), et ce sur la base d'éléments objectivement plus pertinents qui n'avaient pas été pris en considération à l'origine par le demandeur ou le titulaire du brevet. Cette reformulation conduit à définir le problème technique "objectif", qui représente ce qui subsiste en dernière analyse (effet), c'est-à-dire la contribution objective apportée par l'objet défini dans la revendication concernée.

D'après la jurisprudence constante des chambres de recours, quand la description identifie un problème spécifique, le demandeur ou le titulaire du brevet peut être autorisé à en fournir une version modifiée, notamment si la question de l'activité inventive doit être appréciée objectivement par rapport à un nouvel état de la technique plus proche de l'invention que celui qui avait été cité dans la demande de brevet initiale ou dans le fascicule du brevet délivré (voir p. ex. T 386/89 ; T 39/93, JO 1997, 134 ; T 165/05 ; T 716/07).

En principe, tout effet produit par l'invention peut être utilisé comme base pour reformuler le problème technique, dès lors que ledit effet peut être déduit de la demande telle qu'elle a été déposée (T 452/05, T 698/08, T 188/09, T 2483/11, T 605/14, T 1196/12, T 1406/15). La reformulation du problème peut aussi être de mise si l'effet attribué à une caractéristique décrite peut être déduit de la demande par la personne du métier à la lumière de l'état de la technique, ou si de nouveaux effets présentés ultérieurement par le demandeur au cours de la procédure sont implicitement contenus dans le problème tel que formulé initialement ou ont un rapport avec celui-ci. Il n'est pas autorisé de modifier la nature de l'invention en rapport avec de nouveaux effets (T 13/84, JO 1986, 253 ; T 344/89, T 767/02 ; T 698/08).