9.21.1 Modifications désavantageuses ou dépourvues de pertinence technique

Dans certaines décisions, les chambres ont conclu à l'absence d'activité inventive lorsque l'invention résultait d'une modification de l'état de la technique le plus proche dont on pouvait prévoir qu'elle était désavantageuse (T 119/82, JO 1984, 217 ; T 155/85, JO 1988, 87 ; T 939/92, JO 1996, 309 ; T 72/95 ; T 694/13, T 2313/22).

La chambre avait déjà relevé dans la décision T 119/82 (JO 1984, 217) que des modifications désavantageuses n'impliquent aucune activité inventive lorsque la personne du métier pouvait clairement prévoir ces inconvénients, que son appréciation était correcte et que ces inconvénients prévisibles n'ont pas été compensés par un avantage technique inattendu. Récemment encore la chambre énonce dans la décision T 2197/09 que l'existence d'une activité inventive ne peut pas être reconnue sur la base d'une modification purement désavantageuse de l'état de la technique le plus proche.

Dans la décision T 2465/19, la chambre a constaté que la caractéristique i) ne représentait pas une modification arbitraire du dispositif de D1 présentant seulement des désavantages prévisibles mais représentait plutôt une autre solution possible à un problème connu. La chambre a accepté que la demande ne mentionne pas explicitement d'avantage supplémentaire ou d'effet avantageux surprenant particuliers. Cependant, on ne pouvait pas dire qu'il n'y avait que des désavantages par rapport à D1. Cette caractéristique ne pouvait pas non plus être considérée comme arbitraire. La chambre a indiqué en renvoyant au point II du sommaire de la décision G 2/21 (JO 2023, A85) qu'il n'était pas nécessaire de mentionner explicitement l'effet technique d'une invention par rapport à l'état de la technique le plus proche tant que cet effet découle de la demande initiale, en particulier puisque l'état de la technique le plus proche n'est pas forcément connu du demandeur lorsqu'il rédige sa demande (voir aussi le chapitre I.D.4.1.).