1. Introduction

Selon l'art. 83 CBE, l'invention doit être exposée dans la demande de façon suffisamment claire et complète pour que la personne du métier puisse l'exécuter. Le motif d'opposition correspondant à l'art. 83 CBE est l'art. 100 b) CBE.

L'objet d'une demande doit être exposé de façon suffisamment claire et complète à la date de la demande (voir présent chapitre II.C.2.), sur la base du contenu global de la demande (chapitre II.C.3.1.), y compris des exemples (chapitre II.C.5.3.), et compte tenu des connaissances générales de la personne du métier (chapitre II.C.4.). Au moins un mode de réalisation permettant à la personne du métier d'exécuter l'invention doit être divulgué (chapitre II.C.5.2.), mais il n'est satisfait à la condition de suffisance de l'exposé que s'il permet d'exécuter l'invention dans toute sa portée, telle que revendiquée (chapitre II.C.5.4.). Les paramètres doivent être suffisamment définis (chapitre II.C.5.5.). L'invention divulguée doit pouvoir être reproduite sans effort excessif (chapitre II.C.6.6.) ; lorsque des éléments de preuve qui l'attestent découlent de documents publiés ultérieurement, ils sont admissibles dans certaines circonstances (chapitre II.C.6.8.).

La distinction entre les exigences de l'art. 83 CBE concernant l'exposé suffisamment clair et complet, et celles de l'art. 84 CBE concernant la clarté des revendications (chapitre II.C.8.) est importante, étant donné qu'il est encore possible d'examiner les exigences de l'art. 83 CBE lors de la procédure d'opposition, alors que l'examen des exigences de l'art. 84 CBE est limité aux cas où des modifications ont été apportées (voir aussi G 3/14 au chapitre II.A.1.4.).

La question de savoir si l'invention est exposée de manière suffisamment claire et complète et si les revendications se fondent sur la description est une question de fait qui doit être tranchée sur la base des preuves disponibles et en pesant les probabilités, dans chaque cas d'espèce. La charge de prouver qu'une invention n'est pas exposée de façon suffisamment claire et complète incombe en principe à l’opposant (chapitre II.C.9).

La question de l'exposé suffisamment clair et complet dans le domaine de la biotechnologie est traitée au présent chapitre II.C.7. Le problème des revendications de large portée y est notamment abordé (II.C.7.1.4.).

Quelques décisions discutent de la question du monopole en matière de brevets, de son articulation avec la notion de contribution technique et des conséquences sur l'appréciation de la suffisance de l'exposé, voir p. ex. les décisions signalées dans différentes sections ci-après : T 409/91 (JO 1994, 653) ; T 435/91 (JO 1995, 188) ; T 1164/11 ; T 1845/14 ; T 797/14 ; T 2119/14; T 2038/19 ; T 2015/20 ; T 1779/21 ; comparer aussi avec T 416/14 (à propos de l'argument du titulaire tiré de l'absence d'effets potentiels sur la concurrence). Le domaine respectif de l'art. 56 CBE et de l'art. 83 CBE est lui p. ex. rappelé récemment dans l'affaire T 409/17 (point 3.3.3 des motifs) par référence à G 1/03 (JO 2004, 413) et T 1845/14 ; voir aussi les affaires suivantes qui traitent de la question : T 380/05 ; T 1311/15 ; T 1079/08 ; T 862/11 ; T 2001/12 ; T 898/05 ; T 967/09 ; T 116/18 (JO 2022, A76) ; T 728/21 ; T 1779/21.