6.6.11 Désignation par une marque

La décision très détaillée T 842/14 concernait une composition chimique d'un produit désigné par une marque (voir également T 270/11 et T 623/91). Selon T 667/94, T 325/13 et T 1383/10, lorsque les produits désignés par des marques sont essentiels à la réalisation de l'invention, les conditions de l'art. 83 CBE sont remplies, si ces produits sont disponibles pour la personne du métier non seulement aux dates de priorité et de dépôt du brevet mais aussi pendant toute sa durée de vie (dans T 842/14 aucune certitude que la composition resterait inchangée). À cet égard, dans T 1714/15 à propos cette fois d'un appareil qui n'était plus disponible, la chambre fait référence au passage précédent pour confirmer qu’un brevet doit être suffisamment exposé sur toute sa durée de vie, en particulier lorsque la caractéristique en cause est un produit commercialisé sous un nom de marque. À noter que T 842/14 contient de nombreux développements sur la distinction entre les exigences de l'art. 83 CBE et l'art. 54 CBE (en particulier au regard de G 1/92, JO 1993, 277).

Dans l’affaire ex parte T 872/20 plus récente, le requérant contestait les conclusions de la division d’examen selon lesquelles la caractéristique ajoutée enfreignait l’art. 83 CBE parce qu’elle portait sur une marque. Outre le fait que le requérant s'appuyait sur un “print-out” non daté d'un site web, la chambre a fait observer que les produits et leur composition peuvent évoluer au fil du temps alors que la marque correspondante reste inchangée. Ainsi, le fait d’utiliser une marque entraîne de facto un défaut de clarté dans l’objet revendiqué, qui doit rester inchangé pour des raisons de sécurité juridique (art. 84 CBE).