7.4. Invocabilité de documents publiés ultérieurement par l'opposant

Dans l'affaire T 1872/16, la revendication 1 avait été rédigée sous la forme d'une revendication de substance proposée à une fin spécifique conformément à l'art. 54(5) CBE. Le caractère adéquat d'un anticorps IL-13, tel que défini dans la revendication, pour le traitement de formes spécifiques d'asthme, devait être évalué. La demande ne contenait aucune expérience ayant testé le caractère adéquat des anticorps et n'indiquait aucun lien entre l'anticorps IL-13 et les formes spécifiques d'asthme listées dans la revendication. Le requérant (titulaire du brevet) contestait le fait que les intimés/opposants puissent utiliser des documents publiés ultérieurement (à savoir le document D23, essai clinique publié ultérieurement) afin de contester que le composé revendiqué convenait pour l'application thérapeutique revendiquée, affirmant que seuls les documents disponibles à la date de priorité du brevet pouvaient être pris en compte. La chambre a expliqué que le critère établi dans la jurisprudence était que des doutes sérieux devaient être étayés par des faits vérifiables. Les opposants étaient libres d'utiliser les preuves de leur choix pour prouver les doutes sérieux. Ceci s'appliquait également à la date à laquelle les preuves étaient produites. Dans certains cas, les doutes sérieux ne pouvaient être dûment prouvés que par des faits consignés après la date de priorité du brevet (voir l'affaire T 219/01, portant sur une revendication d'utilisation médicale, insuffisance de l'exposé sur la base des essais cliniques publiés ultérieurement). Les intimés pouvaient fonder leur argumentation sur le document D23. La chambre a estimé que dans la mesure où le brevet ne contenait aucun exemple d'anticorps dont le caractère adéquat avait été prouvé aux fins de traitement d'un asthme sévère, il suffisait aux intimés de montrer un mode de réalisation inadapté. Sur la base du document D23, la personne du métier aurait eu de sérieux doutes quant au caractère adapté des anticorps pour le traitement d'un asthme sévère. Il n'était donc pas satisfait aux exigences de l'art. 83 CBE.