9.6. Prise en compte du doute

Il est exigé du requérant (opposant) non pas qu'il démontre un caractère irréalisable et inhérent de l'invention, mais qu'il fournisse des arguments compréhensibles appuyant ses doutes quant à la faisabilité de l'invention dans l'ensemble du domaine de protection, sur la base du fascicule du brevet et, le cas échéant, des connaissances générales (T 809/13).

Selon la jurisprudence constante, c'est à l'opposant qu'il incombe de prouver un prétendu manque de faisabilité. Or, étant donné que le fascicule du brevet ne faisait mention d'aucun exemple de réalisation, le requérant (l'opposant) ne pouvait pas, dans l'affaire T 1299/15, apporter la preuve du manque de faisabilité à l'aide d'un exemple de réalisation décrit, mais uniquement s'appuyer sur des considérations de plausibilité, ce qu'il a d'ailleurs fait. Ainsi, la charge de la preuve a été déplacée au titulaire du brevet, en l'occurrence l'intimé qui s'est vu dans l'obligation de prouver le contraire. La charge de la preuve ayant été transférée à l'intimé, la chambre a finalement décidé, dans l'affaire T 1299/15, que les doutes pesaient sur lui. (À rapprocher de l'affaire T 805/17 sur la question de la charge et des modalités de la preuve à propos d'un brevet contenant de rares informations, jugées insuffisantes même considérées avec les connaissances générales de la personne du métier - Reconstruction dentaire - doute sur la disponibilité d'un procédé de fabrication d'une empreinte présentant l'aptitude revendiquée).

Dans la procédure ex parte T 2249/16, la chambre a appliqué le principe selon lequel les doutes ne doivent pas être prouvés expérimentalement, mais doivent au moins être justifiés de manière techniquement compréhensible. Et la chambre a observé que la décision attaquée n'a fourni aucune raison ni aucune argumentation expliquant pourquoi un professionnel ne serait pas en mesure de le faire.

Dans l’affaire T 1634/17 (production d’anticorps thérapeutiques), la chambre a décidé qu’il n’y avait aucune preuve versée au dossier démontrant que les homologues, les orthologues et les fragments fonctionnels de la protéine murine ADAM6 connue n’étaient pas disponibles pour la personne du métier ou que la personne du métier était dans l’obligation de faire preuve d’un esprit inventif ou d’un effort excessif pour y parvenir. Même si des doutes avaient été soulevés par le requérant II (opposant), ces doutes n’étaient pas sérieux ni étayés par des faits vérifiables.