9.5. Charge de la preuve déplacée sur le titulaire

Cette section vise à lister quelques affaires à titre d'exemples dans lesquelles il a été décidé que la charge de la preuve était déplacée sur le titulaire. Le lecteur pourra à ce titre également se renvoyer au résumé étoffé de T 1076/21 en introduction du chapitre II.C.9. et à la section relative à l'application de la jurisprudence T 63/06 en II.C.9.1.

Dans T 1886/19, la chambre conclut qu'en raison de la faible présomption d'exposé suffisant (absence de toute information dans la demande de brevet pour mettre l'invention en pratique - T 3012/18) et des éléments fournis par l'opposant (intimé) qui s'était ainsi acquitté de la charge de la preuve pesant initialement sur lui, cette charge pesait désormais sur le titulaire (requérant) qui n'a pas prouvé que l'invention pouvait être exécutée sans effort excessif.

Dans T 1187/20 la chambre conclut au déplacement de la charge de la preuve, la charge pesant sur le titulaire (intimé) de démontrer comment les contradictions dans la revendication 1 pouvaient être résolues. La chambre énonce entre autres que dans les circonstances de l'espèce aucune preuve expérimentale supplémentaire de la part de l'opposant n'était nécessaire au soutien des sérieux doutes ; par référence à T 63/06, il y avait une présomption faible. La chambre souligne également qu'il ne s'agissait pas seulement d'incertitudes sur la limite de la revendication mais qu'il n'était même pas possible de déterminer le cœur de l'invention et comment la composition de la revendication 1 était déterminée.