1.13.2 Dessins schématiques

Dans l'affaire T 748/91, la chambre, partageant l'avis du requérant, a estimé que les représentations schématiques présentaient toutes les caractéristiques essentielles. La chambre est parvenue à la conclusion qu'il était possible de déduire des ordres de grandeur même d'un dessin schématique, à condition que ce dessin constitue pour la personne du métier un enseignement technique qu'il puisse discerner et exécuter (référence à la décision T 451/88). Dans l'affaire en question, la description fournissait à la personne du métier un enseignement suffisant pour interpréter le dessin sans ambiguïté.

Dans l'affaire T 497/97, la chambre a fait observer que les représentations des figures étant souvent approximatives et donc peu fiables, elles ne pouvaient être utilisées pour interpréter la ou les revendication(s) modifiée(s) qu'à défaut d'indication plus précise dans la description.

De même, dans l'affaire T 906/97, la chambre a déclaré que la demande antérieure telle que déposée ne divulguait pas sans ambiguïté la position d'une porte. Cette position n'était indiquée que dans certaines figures, et selon la chambre, rien dans la description ne suggérait que ce détail du schéma correspondait réellement à une caractéristique technique de l'appareil représenté dans les figures et n'était pas uniquement l'expression de la liberté artistique du dessinateur.

Dans le même ordre d’idées, la chambre chargée de l’affaire T 2481/18 a expliqué que les représentations schématiques d’une invention ou d’éléments d’une invention ne constituaient normalement pas, par eux-mêmes, une base suffisante pour modifier les revendications. Cette appréciation générale s’appuie tout d’abord sur le constat que ce genre de représentations schématiques ne doit pas être interprété isolément, mais à la lumière de la description qui les accompagne. En fait, le mode de réalisation cité en référence aux dessins intègre beaucoup plus d’informations que celles pouvant être déduites des dessins seuls. Ensuite, ces représentations schématiques peuvent également contenir d’autres restrictions ne découlant pas de considérations techniques délibérées, mais traduisant simplement les choix opérés par le dessinateur sans aucune incidence sur le contenu technique de la demande.

Dans la décision T 1148/12, la chambre a distingué l'affaire en question de l'affaire T 748/91. Dans l'affaire T 1148/12, la nature schématique des figures ne permettait pas à la personne du métier de déduire clairement et incontestablement la caractéristique en question (arrangement parallèle d'électrodes), et la description de la demande initiale ne lui permettait pas non plus de déduire clairement et incontestablement le moindre élément lié à la fonction du prétendu arrangement parallèle.

Dans l'affaire T 614/12, la chambre a constaté que le dessin n'indiquait ni mesure, ni échelle, et qu'il ne comprenait aucun autre indice suggérant qu'il s'agissait d'un plan de construction exact reproduisant les éléments de construction selon une échelle. Il s'agissait donc d'une représentation schématique telle qu'elle figure couramment dans les documents brevets. Du fait de l'inexactitude d'une représentation schématique, un tel dessin ne permet toutefois pas de mesurer des angles.

Dans l'affaire T 398/00, le requérant se proposait de déduire des dessins une caractéristique concernant le positionnement d'un moteur. La chambre, se référant à l'affaire T 169/83 (JO 1985, 193), a expliqué qu'il faudrait pour cela que la personne du métier reconnaisse sans l'ombre d'un doute dans les dessins, dans le contexte de la description dans son ensemble, que l'emplacement du moteur selon cette caractéristique était le résultat voulu de considérations techniques visant à apporter une solution au problème technique posé. Compte tenu, en particulier, du caractère schématique de l'illustration du moteur, cela n'était toutefois pas le cas. Affaire citée dans T 886/15.

Dans l’affaire T 324/21, la modification comportait quelques-unes des caractéristiques illustrées dans deux dessins schématiques ainsi que des caractéristiques supplémentaires initialement divulguées uniquement dans la description de deux dessins détaillés de la demande telle que déposée. La chambre a expliqué que la description d’un dessin pouvait être inextricablement liée à la divulgation spécifique de ce dessin. Si une caractéristique figurant dans la description du dessin est extraite du contexte très spécifique du dessin pour être incluse dans une revendication, la divulgation spécifique du dessin devait être prise en compte. S’il n’existait aucun soutien littéral dans la demande telle que déposée susceptible de servir à compléter la caractéristique utilisée pour modifier la revendication, il pouvait s’avérer impossible d’éviter une généralisation intermédiaire inadmissible. Cela pouvait notamment se produire si une caractéristique venant d’un mode de réalisation spécifique et détaillé était incluse dans le contexte d’un dessin schématique.