c) Article 84 CBE et article 123(2) CBE – prétendu piège inextricable

Dans l'affaire T 81/13, la chambre a rejeté la revendication 1 de la requête principale au motif qu'elle contenait une caractéristique en matière de viscosité qui était, selon la chambre, dépourvue de clarté (art. 84 CBE). Dans la revendication 1 de la requête subsidiaire, le requérant a supprimé cette caractéristique relative à la viscosité et allégué qu'une valeur de viscosité dépourvue de clarté et non mesurable n'était pas essentielle et qu'elle pouvait être omise pour cette raison de la revendication. Selon lui, on devait également pouvoir l'omettre afin d'échapper à l'"écueil" des art. 84 et 123(2) CBE, qui conduisait à un "piège inextricable". La chambre a remarqué que ce paramètre s'est révélé dépourvu de clarté, mais qu'il restait essentiel puisque, même en manquant de clarté, il conférait à la composition un aspect particulier et caractérisait une composition ayant des propriétés spécifiques et essentielles. De plus, la présence d'une caractéristique essentielle dépourvue de clarté dans une revendication ne conduisait pas inévitablement à un "piège inextricable". Si une telle caractéristique correspondant à des propriétés essentielles d'un produit revendiqué ne pouvait être omise, elle devait normalement pouvoir être remplacée par une caractéristique équivalente, possédant inévitablement la même propriété essentielle. Cela était généralement possible en incorporant des caractéristiques techniques adéquates, pouvant présenter inévitablement ladite propriété. En dernier recours, l'objet revendiqué aurait même pu revêtir la forme d'un objet exemplifié. Dans l'affaire en cause, la demande telle que déposée à l'origine présentait un défaut de divulgation et, s'il existait un piège inextricable, il était plutôt lié à ce défaut.

Le chapitre II.E.3. traite de la jurisprudence liée au problème du "piège inextricable" entre les exigences de l'art. 123(2) et (3) CBE.