b) Modification non admise 

Dans la décision T 1464/05, toutefois, la chambre a estimé que l'on ne pouvait accepter, pour des raisons de cohérence et de clarté de l'exposé, la tentative de l'intimé (titulaire du brevet) de considérer que les limites supérieures des intervalles étaient une incohérence de la demande telle que déposée, et pouvaient donc être supprimées.

Dans l’affaire T 1099/21, la chambre a expliqué que tout défaut de clarté susceptible de découler d’une ambiguité dans une demande telle que déposée est au préjudice du titulaire du brevet, responsable en dernière analyse de la rédaction de la demande telle que déposée et de ses revendications. Le manque de clarté d’une caractéristique de la demande telle qu’elle avait été déposée ne saurait donc justifier ni excuser la suppression totale de la caractéristique peu claire ou son remplacement par une autre caractéristique dès lors que cela entraîne une extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée.