2.5.1 Principes généraux

Le droit d'être entendu au sens de l'art. 113(1) CBE implique non seulement de permettre aux parties de prendre position (sur les faits et raisonnements pertinents pour la décision), mais aussi de tenir compte de ces observations, c'est-à-dire de les examiner sous l'angle de leur pertinence pour la décision (voir, eu égard à l'art. 112bis CBE, le chapitre V.B.4.3.11 "Examen des arguments des parties dans la décision écrite" et, eu égard à la règle 111(2) CBE, le chapitre III.K.3.4. "Motifs d'une décision"). Il n'est pas toutefois nécessaire d'examiner en détail dans une décision chacun des arguments présentés par les parties. Les chambres peuvent aussi réfuter implicitement des arguments et ne pas tenir compte d'arguments non pertinents (R 5/15). En outre, la Grande Chambre de recours a estimé dans la décision R 10/18 qu’une chambre est présumée avoir pris en considération les moyens soumis par une partie mais qu’elle n’a pas retenu dans les motifs de sa décision. Une exception peut s’appliquer en cas d’indications contraires par exemple si une chambre ne traite pas, dans les motifs de sa décision, les moyens soumis par une partie qui, sur une base objective, sont décisifs pour l’issue de l’affaire, ou si elle rejette ces moyens sans évaluer leur exactitude. Voir aussi la décision T 1550/18 dans laquelle la chambre a appliqué ces principes par analogie à la première instance, ainsi que le chapitre III.K.3.4.2 "Droit d’être entendu – Droit à ce que les moyens soient pris en considération".

Dans la décision R 6/20 date: 2023-07-10, la Grande Chambre de recours a précisé que l’exigence selon laquelle "la chambre a examiné ces moyens sur le fond" (point 1, deuxième paragraphe, de l’exergue de la décision R 10/18) doit être interprétée en ce sens que "la chambre a examiné la teneur de ces moyens", cet examen comprenant des questions liées à l’admission de faits, preuves et requêtes, et/ou relatives au droit matériel, c.-à-d. au fond de l’affaire. Voir aussi chapitre III.K.3.4.2 "Droit d’être entendu – Droit à ce que les moyens soient pris en considération" et chapitre V.B.4.3.11 "Examen des arguments des parties dans la décision écrite".