c) Procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d'opposition 

Dans l'affaire T 762/21, la chambre a fait observer qu'il existait des cas, comme celui en l'espèce, dans lesquels la procédure orale pouvait être menée plus efficacement en présentiel que par visioconférence. Dans l'affaire en question, cependant, la chambre n'a vu – comme l'a fait valoir l'intimé en se référant à l'affaire G 1/21 – aucun vice de procédure dans le fait que la procédure orale devant la division d'opposition s'était déroulée sous forme de visioconférence. En particulier, l'argument du requérant selon lequel il n'avait pas été autorisé à partager son écran pour montrer une présentation PowerPoint ne constituait pas un vice de procédure pouvant être attribué à la tenue de la procédure orale sous forme de visioconférence. Il en serait allé de même si la procédure orale avait été menée en présentiel et que le requérant avait tenté de présenter des arguments sur la base de ladite présentation PowerPoint, qui n'avait été ni annoncée ni soumise par écrit à l'avance.

Dans l'affaire T 2011/21, le requérant (opposant) a contesté la décision de la division d'opposition de tenir la procédure orale et de procéder à l'inspection du siège de sécurité pour enfant "Sirona" par visioconférence. La chambre a estimé que la division d'opposition avait commis une erreur en ne faisant pas droit à la requête de l'opposant de procéder à l'inspection en présence des parties. Cette requête de l'opposant était motivée et, selon la chambre, fondée, notamment parce que l'objet à inspecter était un objet tridimensionnel complexe et qu'il n'était pas possible d'écarter a priori la question de savoir si les images à l'écran permettraient aux participants d'apprécier toute l'étendue de la divulgation. Cette erreur ne constituait toutefois pas un vice substantiel de procédure, car la décision de la division d'opposition de considérer l'objet de la revendication indépendante 1 du brevet tel que maintenu comme étant nouveau compte tenu de l'usage antérieur "Sirona" n'avait en réalité été ni déterminée ni influencée au détriment du requérant (opposant) par le fait que l'inspection avait eu lieu par visioconférence.