3.1.7 Exemple de modalités d'audition d'un témoin

La décision T 401/12 du 8 novembre 2017 date: 2017-11-08, jugeant de la nécessité de procéder à la mesure d'instruction demandée par les deux parties, fournit un exemple de décision avant dire droit (décision intermédiaire) qui ordonne (règle 117 CBE) pour une date ultérieure l'audition de témoins à titre de mesure d'instruction, ainsi qu'elle envisage les coûts afférents à la mesure d'instruction (règle 122(1) CBE) et la question des langues (règle 4(3) CBE). Il y est précisé que les témoins peuvent prendre tous documents pertinents. Voir aussi à titre d'exemple dans l'affaire T 738/04 la décision du 22 août 2008 prise sur le fondement de la règle 117 CBE ordonnant l'audition d'un témoin lors de la procédure orale du 11 décembre 2008, date de la décision finale prise à l'issue de l'audience. T 660/16 aborde la question de la nature de la décision -ici devant la division d'opposition- ordonnant l'audition d'un témoin (case-management measure, à savoir mesure d'organisation, de gestion de la procédure), et la nature du dépôt d'une provision.

La décision T 104/23 traite du déroulement de l’audition de témoins en ce que le titulaire alléguait que l’opposant avait eu des contacts le jour de la procédure orale avec le témoin avant son audition, et ce en violation d’instructions de la division d’opposition. Dans le cade l’examen de la violation substantielle de procédure alléguée par le titulaire à cet égard et rejetée par la chambre, la chambre considère non établie telle violation d’instructions, souligne qu'elle a estimé que la bonne approche dans ces circonstances était de prendre en compte le non-respect par le témoin des instructions de la division lors de l'appréciation des moyens de preuve, à savoir quant à la crédibilité du témoin. La chambre s'est référée aux Directives – version de novembre 2017, IV.E.1.6 (Audition de parties, de témoins ou d'experts) et IV.E.1.6.4 (Audition individuelle des témoins). La chambre a également observé qu'il serait manifestement irréaliste d'attendre des parties qu'elles s'abstiennent totalement de contacter les témoins avant leur audition, en particulier qu'elles s'abstiennent de les consulter avant une audition. Il serait sinon tout à fait impossible pour le mandataire de choisir les personnes appropriées, éventuellement parmi un plus grand cercle de personnes, très souvent la totalité des employés de la partie.