b) Absence de base juridique pour annuler l’admission de moyens par la division d’opposition 

Dans l’affaire T 1852/11, la chambre a fait observer que le cadre de la CBE ne prévoyait aucune base juridique permettant d’exclure, au stade du recours, un document de l’état de la technique qui avait été correctement admis dans la procédure en première instance. Dans la décision T 617/16, la chambre a considéré que tel était le cas en particulier lorsque la décision attaquée s’appuyait sur un tel document (voir p. ex. T 1549/07, T 1652/08, T 26/13, T 1201/14) ; au vu de la finalité de la procédure de recours consistant à assurer une révision de nature juridictionnelle de la décision attaquée, conformément à l’art. 12(2) RPCR, de tels moyens font automatiquement partie de la procédure de recours (voir p. ex. T 487/16, T 2603/18).

D’autres chambres n’excluent pas a priori une révision, mais limitent celle-ci à la présence de vices de procédure ou d’erreurs touchant à l’exercice du pouvoir d’appréciation (T 2603/18, T 2685/19 ; cf. T 1549/07, T 1652/08, T 2197/11, T 572/14).

Pour une étude plus fouillée de la jurisprudence relative à la révision par les chambres de recours des décisions rendues par des instances de premier degré exerçant leur pouvoir d’appréciation, voir le chapitre V.A.3.4.