7.1. Suite au renvoi devant la division d’opposition

Dans l’affaire T 1108/21, la chambre, après avoir accéléré la procédure en vertu de l’art. 10(3) RPCR en réponse à l’intérêt légitime et motivé de l’opposant 1 à conclure la procédure le plus rapidement possible, a renvoyé l’affaire devant la division d’opposition pour poursuite de la procédure. Pour atténuer en partie l’incidence négative de cette ligne de conduite sur l’opposant 1, la chambre a explicitement ordonné une accélération de la procédure d’opposition.

Au contraire, dans l’affaire T 2916/19, la chambre a rejeté la requête de l’intimé visant à ce que la chambre enjoigne à la division d’opposition d’accélérer la procédure, car la chambre n’avait pas le pouvoir d’imposer des délais à la de première instance chargé de l’affaire. La question de savoir quand ou à quel rythme l’affaire devait être traitée par la division d’opposition relevait d’une décision de management de la procédure à prendre par la première instance.