r) Dépôt ultérieur d'une traduction 

Dans l'affaire T 1554/16, le requérant (opposant) a déposé une traduction d'un fascicule de brevet japonais avec le mémoire exposant les motifs du recours. La chambre a considéré que la production d'une traduction de la demande de brevet correspondante après réception de la citation ne constituait pas une modification des moyens au sens de l'art. 13(1) RPCR, étant donné qu'un fascicule de brevet japonais ne contient généralement pas d'enseignement allant au-delà de l'exposé de la demande et que, par conséquent, l'argumentation de l'opposant ressortait déjà clairement de la traduction du fascicule de brevet.

Dans l'affaire T 1795/19, la chambre a considéré que la présentation d'une traduction automatique modifiée d'une antériorité constituait une modification des moyens des opposants. En cas d'admission, le titulaire du brevet et la chambre devraient examiner des faits modifiés ou potentiellement entièrement nouveaux, auxquels ils n'ont pas pu se préparer avant la procédure orale.