o) Allégation d'un usage antérieur public 

Dans l'affaire T 1583/21, le fait qu'un prétendu usage antérieur public, qui n'aurait autrement pu être que difficilement découvert au prix de grands efforts, ait été découvert par hasard à la suite d'un changement de personnel n'a pas été considéré par la chambre comme un développement imprévu dans la procédure de recours – et donc comme une circonstance exceptionnelle. Selon la chambre, la pale de rotor utilisée antérieurement aurait dû en principe pouvoir être trouvée depuis 2005, étant donné qu'il a été affirmé qu'elle avait été rendue accessible au public en 2005. De plus, l'admission d'un usage antérieur invoqué peu avant la procédure orale n'est que très rarement compatible avec le principe d'économie de la procédure.

Voir également la décision T 2607/19 (usage antérieur émanant d’une société appartenant au même groupe que l’opposant).