n) Présentation de nouvelles preuves 

(i) Présentation de preuves avec un retard inutile 

Dans l’affaire T 1904/16, la chambre n’a constaté aucune raison convaincante justifiant que les nouveaux faits et preuves pouvaient seulement être présentés au stade le plus tardif de la procédure de recours, c.-à-d. la procédure orale. Selon la chambre, l'aspect soulevé par les nouveaux moyens aurait dû l'être immédiatement en réponse au mémoire exposant les motifs du recours. Admettre ces moyens dans la procédure irait contre le caractère équitable de la procédure dans la mesure où le comportement de l’intimé avait incité le requérant à croire que cette objection n’était plus discutée. En outre, cela aurait été contraire à l’économie de la procédure dans la mesure où leur admission aurait impliqué des discussions supplémentaires, qui ne pouvaient prendre place sans ajournement de la procédure orale.

Dans l'affaire T 2271/17, l'intimé (titulaire du brevet) a présenté des données expérimentales peu avant la procédure orale devant la chambre, prétendument en réaction à la surprise occasionnée par l’opinion provisoire de la chambre au sujet de l'activité inventive dans le document D1. La chambre a toutefois fait observer que la notification de la chambre relative à cette question s'appuyait uniquement sur des aspects de l'affaire déjà abordés dans les moyens invoqués par écrit par les parties dans la procédure de recours. De surcroît, ainsi que l'a reconnu l'intimé, ces données expérimentales étaient à sa disposition depuis fort longtemps. Selon la chambre, ce retard inutile a pour le moins contribué à l’insuffisance du délai dont a disposé le requérant en vue de préparer une réponse appropriée en amont de la procédure orale et il n’était pas justifié de manière appropriée.

(ii) Présentation de preuves au plus tôt 

Dans l'affaire T 34/18, la chambre a pris en compte des preuves présentées environ un mois avant la procédure orale (deux jugements autrichiens), qui visaient à réfuter de nouvelles preuves et de nouveaux arguments présentés auparavant par la partie adverse.

Voir également la décision T 415/20 (résumée dans le chapitre V.A.4.5.5e).