t) Pas de droit absolu à ce que toutes les objections soulevées en première instance soient discutées 

Dans l’affaire T 48/17, la chambre a souligné que la CBE ne confère pas à un opposant le droit absolu à ce que toutes les objections soulevées dans la procédure de première instance soient discutées. En l’espèce, la division d’opposition avait fait droit à l’opposition de l’intimé. Conformément à l’objet premier de la procédure de recours, le recours du titulaire a d’abord pour effet que la décision contestée est révisée à la lumière des objections sur lesquelles la décision contestée est basée. D’autres objections recevables devant la division d’opposition auraient dû être soulevées expressément en réponse au recours. Si les objections soulevées au cours de la procédure orale étaient admises, le titulaire du brevet n’aurait pas eu la possibilité de s’y préparer. Une telle approche ne correspondrait ni au principe d’économie de procédure ni au principe d’un procès équitable.