4.1.7Désignation de l'inventeur 

4.1.014Toute demande de brevet européen doit comprendre la désignation de l'inventeur ou des inventeurs. Les inventeurs doivent être des personnes physiques. 

Si le demandeur n'est pas l'inventeur ou l'unique inventeur, la désignation de l'inventeur est effectuée dans un document distinct de la requête. Ce document indique l'origine de l'acquisition du droit au brevet. 

4.1.015La personne désignée comme étant l'inventeur est citée dans les publications de la demande de brevet européen et dans le fascicule du brevet européen, dans le Registre européen des brevets et dans le Bulletin européen des brevets, à moins qu'elle n'y renonce en temps utile avant la publication. 

4.1.016Lorsque la désignation de l'inventeur n'a pas été faite au moment du dépôt de la demande de brevet européen, le demandeur est invité à remédier à cette irrégularité dans un délai de seize mois à compter de la date de dépôt ou, si une priorité est revendiquée, de la priorité la plus ancienne, et, en tout état de cause, au plus tard cinq semaines avant la date prévue de publication de la demande (cf. point 5.3.001). Si la désignation de l'inventeur n'est pas déposée dans ce délai, la demande est rejetée (cf. point 5.2.005).