4.3 Dépôt de la demande de brevet européen
4.3.3Récépissé de documents
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Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur. |
De même, l'OEB confirme électroniquement, au moyen d'un accusé de réception, la réception des pièces déposées à l'aide du dépôt en ligne 2.0 de l'OEB.
La réception des pièces déposées à l'aide du service de dépôt par formulaire en ligne de l'OEB est confirmée électroniquement, à l'issue de la transmission des fichiers, au moyen d'un accusé de réception mis à disposition sur le site Internet. Sur demande, cet accusé de réception peut également être envoyé par courriel à l'expéditeur.
La réception des pièces déposées à l'aide de l'EPO Contingency Upload Service est confirmée électroniquement par l'OEB dans ce service. Un accusé de réception est également envoyé séparément conformément aux règles en vigueur pour le dépôt sur papier.
Les accusés de réception fournis par les outils de dépôt en ligne de l'OEB informent le demandeur également du numéro de demande de brevet européen.
Si la demande est déposée sur papier, l'administration auprès de laquelle le demandeur dépose la demande lui délivre immédiatement un récépissé de documents. Celui-ci est constitué par le 9e feuillet du formulaire de requête en délivrance, sur lequel l'administration appose la date de réception des pièces de la demande et le numéro de la demande.