4.4.4Récépissé de documents 

4.4.006Pour les dépôts électroniques (cf. point 4.3.007), un accusé de réception est produit automatiquement. Pour les dépôts sur papier, l'OEB indique la réception de pièces produites ultérieurement sur le formulaire OEB 1038 et fait en sorte que ce formulaire, ainsi que les documents correspondants, puissent être consultés dans le Registre européen des brevets.