Guide du déposant: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT) – Sommaire
Annexe I. Options retenues par l'OEB agissant en qualité d'ISA/IPEA concernant des points spécifiques des directives ISPE
Dans un certain nombre de cas, les directives ISPE laissent aux ISA/IPEA le choix entre plusieurs options que chaque ISA/IPEA peut suivre le cas échéant.
Les options sont exposées dans les annexes aux chapitres des directives ISPE mentionnées ci-dessous. Le numéro de chaque point (point A5.16, par exemple) renvoie au point correspondant du chapitre concerné (en l'occurrence, le chapitre 5 et le point 16).
L'OEB agissant en qualité d'ISA/IPEA a retenu les options indiquées ci-dessous.
Annexe du chapitre 4
Point DIR/ISPE A4.05 |
Références à l'état de la technique |
L'option [1] s'applique |
Annexe du chapitre 5
Point DIR/ISPE A5.16 |
Revendications dépendantes multiples |
L'option [2] s'applique |
Point DIR/ISPE A5.20 |
Interprétation des revendications |
L'option [2] s'applique |
Point DIR/ISPE A5.21 |
L'OEB applique la première phrase concernant les revendications d'"utilisation" |
|
Point DIR/ISPE A5.26 |
Revendications du type produit défini en fonction d'un procédé |
L'option [1] s'applique |
Point DIR/ISPE A5.42 |
Concision |
L'option [2] s'applique |
Annexe du chapitre 9
Point DIR/ISPE A9.07 |
Objets exclus |
L'option [2] s'applique |
Point DIR/ISPE A9.15 |
Programmes d'ordinateur |
L'option [2] s'applique |
Annexe du chapitre 12
Point DIR/ISPE A12.02 |
Nouveauté : date effective |
L'option [1] s'applique |
Annexe du chapitre 13
Point DIR/ISPE A13.08.1 |
L'OEB applique l'approche "problème-solution" |
Annexe du chapitre 14
Point DIR/ISPE A14.01[2].1 |
L'OEB applique le critère de l'application industrielle |
Annexe du chapitre 20
Point DIR/ISPE A20.21 |
Renonciation |
L'option [2] s'applique |
Publication et rédaction
Office européen des brevets
Munich
Allemagne
© OEB 2023
ISBN 978-3-89605-297-1
Responsable de publication
Direction 5.3.1
Droit et processus en matière de brevets