Guide du déposant: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT) – Sommaire
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Guide euro-PCT
Sommaire
Chapitre 5
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Chapitre 5 – La procédure euro-PCT devant l'OEB agissant en qualité d'office désigné ou d'office élu
Vue d'ensemble
Chapitre 5 – La procédure euro-PCT devant l'OEB agissant en qualité d'office désigné (chapitre I du PCT) ou d'office élu (chapitre II du PCT)
5.1 Généralités
5.2 Quelles sont les exigences relatives à l'entrée dans la phase européenne ?
5.3 Communication avec le déposant – représentation – adresse pour la correspondance (formulaire 1200, rubriques 1, 2 et 3)
5.4 Pièces de la demande sur lesquelles se fonde la procédure devant l'OEB agissant en qualité d'office désigné/élu (rubrique 6 du formulaire 1200)
5.5 Traduction des pièces de la demande et d'autres pièces (formulaire 1200, rubrique 7)
5.6 Matériel biologique et séquences de nucléotides et d'acides aminés
5.7 Taxe de dépôt
5.8 Désignations, extensions et validations
5.9 Recherche européenne complémentaire
5.10 Examen
5.11 Taxes annuelles et taxes de revendication
5.12 Dépôt d'autres pièces
5.13 Revendication de priorité
5.14 Révision par l'OEB agissant en qualité d'office désigné/élu et rectification d'erreurs faites par l'office récepteur ou par le BI
5.15 Absence d'unité
5.16 Publication par l'OEB de la demande euro-PCT
5.17 État de la technique
5.18 Demandes divisionnaires
5.19 Poursuite de la procédure et restitutio in integrum
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