2.2 Comment une demande internationale doit-elle être déposée auprès de l'OEB agissant en qualité d'office récepteur ?
2.2.11.Comment obtenir les notifications électroniques de l'OEB dans la phase internationale ?
2.2.033Les déposants souhaitant que les notifications de l'OEB leur soient signifiées par voie électronique dans la phase internationale disposent actuellement des options suivantes :
–le service Mailbox de l'OEB
Le service Mailbox permet aux utilisateurs inscrits de recevoir des notifications de l'OEB par voie électronique et donc d'accéder à celles-ci de manière immédiate et sécurisée. La version actuelle de la Mailbox permet seulement une communication à sens unique de l'OEB vers l'utilisateur, qui ne peut donc pas utiliser ce service pour répondre à des notifications. Les déposants choisissant de recevoir les notifications par voie électronique via la Mailbox ne recevront plus de notifications sur papier. La Mailbox est actuellement disponible pour les mandataires européens agissant au titre du PCT (mandataires agréés européens et avocats, y compris s'ils sont spécifiquement désignés pour la procédure devant l'OEB agissant en qualité de (S)ISA et/ou d'IPEA ; cf. points 3.1.020 s., point 3.4.016 s. et point 4.1.047 s.) et pour les déposants qui ont leur domicile ou leur siège dans un État partie à la CBE.24
–le système ePCT de l'OMPI
Tout déposant ou mandataire intéressé peut ouvrir un compte ePCT et y associer sa demande internationale. ePCT offre un accès en ligne immédiat à tout document émis par les offices participant à la procédure PCT. Les utilisateurs peuvent activer un service automatique de signification par courrier électronique pour les documents nouvellement ajoutés, bien que les notifications émises via ePCT soient pour le moment envoyées à titre de service et ne remplacent pas les notifications sur papier. ePCT peut également être utilisé pour soumettre des documents aux offices récepteurs participants (y compris l'OEB), aux administrations participantes (y compris l'OEB agissant en qualité d'ISA et d'IPEA), ainsi qu'au BI.25
24Des informations détaillées sur le service Mailbox figurent à l'adresse suivante : epo.org/applying/online-services/mailbox_fr.html