3.2.8.Quand l'OEB agissant en qualité d'ISA prend-il en considération des résultats de recherches et de classements antérieurs ? 

3.2.025Pour les demandes internationales déposées à compter du 1^er juillet 2017, l'OEB agissant en qualité d'ISA peut, dans le cadre d'une recherche internationale, prendre en considération des résultats de recherches antérieures lorsque le déposant en fait la requête conformément à la règle 4.12 PCT ainsi que dans les cas prévus à la règle 41.2 PCT. Par conséquent, l'OEB agissant en qualité d'ISA pourra également prendre en considération les résultats de recherches et de classements antérieurs lorsque la demande internationale revendique la priorité d'une ou plusieurs demandes antérieures à l'égard desquelles une recherche antérieure a été effectuée par l'OEB, ou lorsque l'office récepteur lui a transmis une copie des résultats de toute recherche ou de tout classement effectués antérieurement en vertu de la règle 23bis.2.a) PCT ou règle 23bis.2.c) PCT, ou lorsqu'une telle copie est à sa disposition sous une forme et d'une manière qu'il accepte.