3.2.9.Que se passe-t-il si un déposant a utilisé le service PCT Direct ? 

3.2.026Si le déposant a utilisé le service PCT Direct pour déposer, en même temps que la demande internationale, des observations informelles sur les résultats de recherches antérieures de l'OEB pour la demande dont la priorité est revendiquée (cf. point 2.20.001), l'OEB agissant en qualité d'ISA tiendra compte de ces observations informelles au moment d'établir l'ISR et la WO‑ISA. Le 1^er juillet 2015, ce service a été étendu aux demandes internationales déposées auprès de tous les offices récepteurs. Les déposants qui ont choisi l'OEB comme ISA auront ainsi la possibilité de l'utiliser et de présenter des lettres PCT Direct quel que soit l'office récepteur choisi. Le service PCT Direct est utile pour les déposants intéressés par une WO‑ISA positive dans les cas où l'OEB a soulevé des objections dans l'avis de recherche pour la demande dont la priorité est revendiquée. Les observations informelles doivent prendre la forme d'une "lettre PCT Direct" présentée avec la demande internationale et viser à surmonter les objections soulevées pour la demande dont la priorité est revendiquée, en particulier en expliquant toute modification faite par rapport à la demande dont la priorité est revendiquée et en formulant des observations sur lesdites objections.