2.20 Est-il possible de soumettre des observations informelles relatives aux résultats de recherches antérieures ? Qu'est-ce que le service PCT Direct ?
2.20.001Le 1er novembre 2014, l'OEB a lancé le service PCT Direct pour les demandes internationales déposées auprès de l'OEB agissant en qualité d'office récepteur. Le 1er juillet 2015, ce service a été étendu aux demandes internationales déposées auprès de tous les autres offices récepteurs. Grâce à PCT Direct, le déposant d'une demande internationale auprès de tout office récepteur qui revendique la priorité d'une demande antérieure ayant déjà fait l'objet d'une recherche par l'OEB peut soumettre, en même temps que le formulaire de requête, une lettre dans laquelle il présente des observations informelles visant à remédier aux objections soulevées dans l'avis au stade de la recherche établi par l'OEB pour la demande dont la priorité est revendiquée32 (cf. point 3.2.026). L'OEB agissant en qualité d'ISA tiendra compte des observations informelles soumises grâce à PCT Direct lorsqu'il établira l'ISR et la WO‑ISA.
32Généralement, PCT Direct ne peut pas être utilisé lorsqu'une recherche de type international a été effectuée concernant la demande antérieure. Cependant, pour les Pays-Bas et pour la Belgique, le rapport de recherche de type international établi par l'OEB est accompagné d'une opinion écrite et PCT Direct peut être utilisé dans ces cas.