3.3 Refus d'effectuer une recherche internationale (complète)
3.3.5.Demandes complexes
3.3.008De plus, à titre exceptionnel, l'OEB agissant en qualité d'ISA ne procède pas à la recherche internationale ou procède à une recherche limitée à des parties de l'objet revendiqué si les pièces de la demande ne remplissent pas les conditions prescrites dans une mesure telle qu'une recherche significative ne peut pas être effectuée pour l'ensemble ou une partie des revendications. Le terme de "demandes complexes" est souvent utilisé pour désigner ce type de demandes.
3.3.009Les demandes complexes sont traitées conformément aux Directives PCT de l'OEB et aux directives ISPE, complétées, le cas échéant, par la pratique de l'OEB telle que décrite dans les Directives relatives à l'examen (DIR/OEB) (cf. points 1.4.001-1.4.006).
3.3.010Avant de prendre une décision au titre de l'article 17.2)a)ii) PCT, l'ISA peut inviter officieusement le déposant à clarifier l'objet revendiqué conformément aux paragraphes DIR/ISPE 9.34 et DIR/ISPE 9.35 des directives ISPE.