Chapitre 5 – La procédure euro-PCT devant l'OEB agissant en qualité d'office désigné ou d'office élu
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Chapitre 5
5.5 Traduction des pièces de la demande et d'autres pièces (formulaire 1200, rubrique 7)
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5.5 Traduction des pièces de la demande et d'autres pièces (formulaire 1200, rubrique 7)
Vue d'ensemble
5.5
T
raduction des pièces de la demande et d'autres pièces (formulaire 1200, rubrique 7)
Quand le déposant doit-il produire une traduction de la demande euro-PCT ?
Quels éléments doivent toujours être traduits ?
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