Chapitre 5 – La procédure euro-PCT devant l'OEB agissant en qualité d'office désigné ou d'office élu
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Chapitre 5
5.4 Pièces de la demande sur lesquelles se fonde la procédure devant l'OEB agissant en qualité d'office désigné/élu (rubrique 6 du formulaire 1200)
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5.4 Pièces de la demande sur lesquelles se fonde la procédure devant l'OEB agissant en qualité d'office désigné/élu (rubrique 6 du formulaire 1200)
Vue d'ensemble
5.4 Pièces de la demande sur lesquelles se fonde la procédure devant l'OEB agissant en qualité d'office désigné/élu (rubrique 6 du formulaire 1200)
Quel est le texte de la demande euro-PCT qui sert de base pour la procédure dans la phase européenne (rubriques 6.1 et 6.2 du formulaire 1200) ?
Informations sur l'état de la technique (rubrique 6.3 du formulaire 1200)
Modification de la demande – notification au titre de la règle 161/162 CBE
Peut-il être renoncé à la notification établie au titre de la règle 161/162 CBE ?
Modifications et notification au titre de la règle 161/162 CBE si une recherche européenne complémentaire est effectuée
Modifications et notification au titre de la règle 161/162 CBE si aucune recherche européenne complémentaire n'est effectuée
La production de modifications a-t-elle une incidence sur le nombre de taxes de revendication dues ?
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