Règle 115
Citation à une procédure orale
La citation des parties à une procédure orale conformément à
l'article 116 fait mention du
paragraphe 2 de la présente règle. Elle comporte un délai minimum de deux mois, à moins que les parties ne conviennent d'un délai plus bref.
Si une partie régulièrement citée à une procédure orale devant l'Office européen des brevets n'a pas comparu, la procédure peut être poursuivie en son absence.
