Règle 115[ 128 ]
Citation à une procédure orale

(1)
La citation des parties à une procédure orale conformément à l'article 116 fait mention du paragraphe 2 de la présente règle. Elle comporte un délai minimum de deux mois, à moins que les parties ne conviennent d'un délai plus bref.
Si une partie régulièrement citée à une procédure orale devant l'Office européen des brevets n'a pas comparu, la procédure peut être poursuivie en son absence. 
 
Cf. décision/avis de la Grande Chambre de recours G 6/95, G 4/92 (Annexe I).
Cf communiqué de l'OEB du 10.11.2020, concernant la non-comparution à une procédure orale au stade de l'examen (JO OEB 2020, A124).
Liste de correspondance
CBE CBE 1973
R. 115R. 71

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