10.8.1 Généralités

Un effet à considérer comme inattendu peut receler une activité inventive (T 181/82, JO 1984, 401). Certaines conditions doivent toutefois être réunies.

Dans le cas où, compte tenu de l'état de la technique, la personne du métier serait déjà arrivée d'une manière évidente à un résultat correspondant aux termes d'une revendication, vu que l'on pouvait s'attendre à ce que la combinaison des enseignements des documents compris dans l'état de la technique apporte un avantage, une telle revendication est dépourvue d'activité inventive, indépendamment du fait qu'un effet supplémentaire (éventuellement inattendu) est obtenu T 21/81 (JO 1983, 15) (voir aussi T 365/86, T 350/87, T 226/88, T 1317/13, T 696/19, T 1491/20). De même, si l'état de la technique contraint la personne du métier, en raison d'une partie essentielle du problème technique existant, à choisir une solution déterminée, le fait que cette solution permette aussi de résoudre simultanément et de façon inattendue un problème partiel ne la rend pas nécessairement inventive (T 69/83, JO 1984, 357 ; voir aussi T 231/97).

D'après la jurisprudence des chambres de recours, l'amélioration n'est pas une condition de l'activité inventive (voir aussi le présent chapitre I.D.4.5. "Autre solution possible d'un problème connu"). De même, l'obtention d'un effet surprenant ne peut être exigée pour la reconnaissance de l'existence d'une activité inventive. Il importe uniquement que la personne du métier puisse déduire de manière non évidente l'objet revendiqué de l'état de la technique (T 154/87 ; voir aussi T 426/92, T 164/94, T 960/95, T 524/97, T 888/08).

Pour qu'un effet supplémentaire inattendu ne puisse pas être considéré comme un simple effet supplémentaire, il doit être montré soit que la situation se caractérisait par l'absence d'autres solutions visant une première amélioration attendue (situation "à sens unique" expliquée dans l'affaire T 192/82), soit que, vu l'importance technique et pratique relative des effets dans les circonstances de cette affaire, l'effet inattendu supplémentaire était simplement un hasard (suivant T 227/89). Voir T 1356/21.