6.6.2 Sélection en tant que mesure de routine

La reproductibilité n'est pas compromise lorsque la sélection de valeurs pour différents paramètres ne constitue qu'une mesure de routine et/ou que les exemples donnés dans la description fournissent de plus amples informations (T 107/91).

Dans l'affaire T 764/14, la chambre a conclu que la personne du métier pouvait, sur la base des connaissances générales de base et des variations de routine des conditions expérimentales correspondantes, compléter les informations contenues au paragraphe [0031] du brevet en cause et ainsi déterminer (peut-être avec une légère incertitude mais) sans effort excessif la valeur de base de la surface de Na pour un porteur donné.

Dans T 1170/20, à propos d'une revendication dite "reach through", parmi les arguments avancés l'intimée (titulaire) soutenait à titre d'exemple que si un métal ayant une certaine capacité thermique ou résistance électrique était revendiqué, il ne serait pas nécessaire de divulguer une liste de tous les métaux ou alliages possibles présentant ce paramètre. La chambre n'est pas convaincue par cet argument et précise que la question de savoir si l'effort requis implique uniquement des compétences ordinaires et une pratique de routine ou s'il représente une charge excessive doit être résolue selon le cas d'espèce. La différence entre l'exemple avancé par l'intimée et les gaz d'isolation revendiqués résidait dans le fait que les premiers pouvaient être identifiés n'utilisant que des connaissances et capacités dont dispose normalement la personne du métier, tandis que les seconds ne le pouvaient pas.

Dans l’affaire T 552/22, la chambre a déclaré que la surexpression de SetA dans E. coli était une manière d’exécuter l’invention revendiquée qui était divulguée dans le brevet. Cependant, la revendication 1 n’était pas limitée à la surexpression de SetA. Bien que mentionnant SetB et SetC, le brevet ne présentait aucune donnée sur ces deux protéines ni explication, raisonnement ou autre fondement technique. La personne du métier désireuse de réaliser l’invention revendiquée devait tester les membres de la famille Set y compris SetB et SetC sans garantie qu’aucune des protéines testées ne fonctionne. Vu la jurisprudence résumée par la chambre, cela équivalait à un effort excessif, même si cela impliquait une experimentation de routine.

À rapprocher de T 2164/21 où ni la demande telle que déposée ni les connaissances générales n’apportaient à la personne du métier la moindre information susceptible de le guider de manière fiable vers les substitutions d’acides aminés aboutissant à un anticorps répondant aux exigences fonctionnelles de la revendication. Le fait que des méthodes pour générer un anticorps présentant une mutation spécifique, des méthodes pour apprécier la déamidation et des méthodes pour l’activité de fixation des antigènes étaient décrites dans la demande, étaient bien connues de la personne du métier de la demande et étaient courantes à la date de priorité de la demande ne signifiait pas que l’invention pouvait être mise en pratique sans effort excessif. Si la personne du métier devait obligatoirement passer par la réalisation d’expériences pour déterminer si elle avait sélectionné un paramètre (en l’occurrence, l’acide aminé remplaçant la glycine) de manière à obtenir un résultat satisfaisant (en l’occurrence, un anticorps présentant une susceptibilité réduite à la déamidation et 70% ou plus d’activité de fixation des antigènes de l’anticorps initial) sans même avoir la certitude qu’un tel résultat puisse être obtenu, cela représentait un effort excessif même si cela n’impliquait qu’une expérimentation de routine.

Voir aussi le présent chapitre II.C.6.6.8 "Calibrage et méthode de mesure identifiable".