6.9. Norme publiée ultérieurement

Dans l’affaire T 1290/23, le brevet portait sur un point d'accès ("AP") et une station participante ("STA") communiquant l’un avec l’autre ainsi que sur des méthodes correspondantes. La chambre n’a pas été convaincue que la référence à la "norme IEEE 802.11ax" dans la revendication 1 devait être dissociée des caractéristiques restantes de la manière suggérée par l’intimé (titulaire du brevet). Le titulaire du brevet alléguait en effet que la question de savoir si l’AP de la revendication 1 respectait ou non la norme IEEE 802.11ax n’était pas définie par la revendication 1; seul le préambule de la revendication 1 mentionnait la norme IEEE 802.11ax. Aucune des caractéristiques restantes de la revendication 1 ne contenait une telle référence. Selon le titulaire du brevet, l’AP pouvait coexister dans le réseau sans fil avec d’autres appareils exploités conformément à la norme IEEE 802.11ax, sans devoir nécessairement s’y conformer lui-même. De plus, les lacunes de D5 pouvaient aisément être comblées. Les opposants, quant à eux, ont indiqué que l’AP était un élément clé du "réseau sans fil". Il ne pouvait pas "faciliter la communication multi-utilisateurs" sans "se conformer à la norme IEEE 802.11ax". De même, la conformité avec la précédente norme IEEE 802.11ac n’était pas suffisante pour répondre à cette exigence. Ainsi, de l’avis de la chambre, un AP "pour faciliter la communication multi-utilisateurs dans un réseau sans fil exploité conformément à la norme IEEE 802.11ax" devait à tout le moins fonctionner conformément aux principes connus – aussi larges soient-ils – définis pour la prochaine norme IEEE 802.11ax, au plus tard à la date de dépôt du brevet. L’opposant n’a pas nié que D5 (une pré-version du projet de norme IEEE 802.11ax) était disponible en ligne à la date de dépôt du brevet en litige. Cependant, D5 comportait plusieurs points "restant à définir" ("TBD / To Be Defined"), ce qui montrait que de nombreuses caractéristiques de la norme IEEE 802.11ax n’étaient pas définies au moment de sa publication. Tous les projets ultérieurs de la même norme ont été publiés après la date de dépôt. La chambre a conclu que des caractéristiques étaient soumises à des changements d’une version à l’autre (de la norme), mais que les lacunes dans l’enseignement de D5 ne portaient pas sur des details secondaires susceptibles d’être finalisés par des choix arbitraires ou des analogies simples par rapport aux versions précédentes. Au contraire, la personne du métier devrait développer par elle-même un AP opérationnel sur la base d’une spécification très précoce et incomplète. La chambre a considéré que cette entreprise ne pouvait pas réussir sans un effort excessif. La décision de première instance a été annulée et le brevet révoqué.