1.14.2 Incidence sur l'objet revendiqué

Dans l'affaire T 835/11, la chambre a estimé (concernant une demande divisionnaire) qu'une modification de la description ne peut conduire à une extension non admissible que si elle entraîne une modification de l'objet lui-même. Tel peut être le cas, par exemple, lorsque la description définit initialement une caractéristique des revendications de manière restrictive par rapport au sens courant. La suppression d'une telle définition dans la description peut alors conduire à une extension non admissible de l'objet du brevet. La suppression ou l'ajout d'exemples pourraient également, dans certaines circonstances, avoir une incidence sur l'interprétation des revendications et, partant, sur l'objet du brevet (cf. p. ex. T 1239/03 et T 1227/10, au chapitre II.E.1.14.4 ci-dessous). Les chambres de recours ont par ailleurs affirmé à plusieurs reprises qu'une redéfinition du problème technique peut étendre de manière non admissible l'objet du brevet (cf. p. ex. T 13/84, JO 1986, 253 au chapitre II.E.1.14.6). Selon la chambre, les modifications de la description qui n'ont aucune incidence sur l'objet revendiqué n'appellent pas d'objection. Dans l'affaire en cause, il n'y avait pas violation de l'art. 100c) CBE.

Dans l'affaire T 1382/24, la chambre a expliqué que dans l'affaire T 938/20, concernant un premier recours, la présente chambre, dans une composition différente, avait décidé que la revendication 1 satisfaisait aux exigences de l'art. 123(2) CBE. Elle avait notamment estimé que la caractéristique 1.3b pouvait être déduite directement et sans ambiguïté de la demande telle que déposée. Cette caractéristique 1.3b figurait dans la description dans l'affaire T 1382/24. La chambre a estimé que, puisqu'il avait été décidé qu'elle était admissible au titre de l'art. 123(2) CBE dans la revendication, son introduction au paragraphe [0040] du brevet litigieux, qui ne modifiait pas sa signification par rapport à sa présence dans la revendication, ne pouvait pas être considérée comme contraire à l'art. 123(2) CBE.