1.14. Modification de la description
Vue d'ensemble
1.14. Modification de la description
Cette partie a été mise à jour pour refléter la jurisprudence jusqu'au 31 décembre 2025. Pour la version précédente de cette partie, veuillez vous référer à "La Jurisprudence des chambres de recours", 11e édition (PDF). |
En ce qui concerne l'exigence selon laquelle les revendications doivent être étayées par la description, voir le chapitre II.A.5.3 "Adaptation de la description à des revendications modifiées", qui comprend un aperçu des questions soumises à la Grande Chambre de recours dans l'affaire T 697/22 (JO 2026, A16).