1.3.9 Interprétation d'une revendication pour apprécier s'il est satisfait à l'article 123(2) CBE
Dans l’affaire T 1760/21, la chambre a expliqué que, vu l’utilisation incohérente des termes "forming", "being formed" et "formed product" dans la demande initiale telle que déposée, il existait une ambiguïté concernant la signification recherchée de la notion de "forming". Une ambiguïté planait donc sur l’équivalence entre "forming" et "shaping" (donner une forme). L’étape consistant à "former ladite tôle d’alliage à une température située entre 200°C et 400°C" ("forming said alloy plate at a temperature in a range of 200°C to 400°C") ne pouvait donc pas être déduite directement et sans ambiguïté de la demande telle que déposée initialement.
Telle avait été aussi l’approche suivie dans l’affaire T 241/13, où la chambre avait considéré que le fait qu’une expression ambiguë telle que déposée pouvait être interprétée d’une certaine manière ne suffisait pas pour garantir qu’une modification s’appuyant sur cette interprétation satisfaisait à l’art. 100(c) CBE, qui exige un exposé clair et complet de l’invention dans la demande telle que déposée.