1.3.9 Interprétation d'une revendication pour apprécier s'il est satisfait à l'article 123(2) CBE
Alors que d’un point de vue général, la ponctuation peut avoir une influence sur l’interprétation des revendications et l’appréciation de l’art. 123(2) CBE (comme le montrent les décisions T 1127/16, T 2040/18 ou T 1473/19), cette évaluation dépend toujours du cas d’espèce. Dans l’affaire T 2080/22, le point-virgule ne modifiait pas la signification.